M-35.1, r. 124.1 - Règlement sur le contingentement et sur la mise en vente en commun des producteurs de bois du Saguenay-Lac-Saint-Jean

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14. Le Syndicat peut négocier et conclure avec un agent ou une autre personne engagée dans la mise en marché du bois les conditions et les modalités de sa production et de sa mise en marché.
Décision 9363, a. 14.